Conditions Générales de Vente


 

 

PREAMBULE

 

 

 

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site internet www.jalanjalan.fr

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Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "conditions") sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

 

 

 

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 

 

 

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

 

 

Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site

 

 

Commande : ordre d'achat de l'acheteur portant sur un ou plusieurs articles et accepté par le vendeur en application des conditions.

 

 

Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l'insu de celui-ci, au cours d'une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l'appliquette peut enregistrer sur le disque de l'utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.

 

 

Courriel : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

 

 

Internet : Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages éléctroniques, d'information multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

 

 

Partie(s) : L'Acheteur et/ou le Vendeur

 

 

Produit / Article : bien proposé à la vente sur le site par le Vendeur

 

Site (Site web ou Site internet) : site internet accessible à l'adresse www.jalanjalan.fr

sur lequel le Vendeur propose les produits/articles à la vente.

 

 

 

 

Vendeur :

 

 

 

JALAN JALAN
39, rue Montmartre
75002 Paris - France

 

 

Eurl au capital de 7622 euros
RCS Paris N°393 239 413
Siret : 393 239 413 00023
N° Intracommunautaire : FR80 393239413

 

Téléphone : (33)1.40.39.98.88
Fax : (33)1.34.29.67.09
contact@jalanjalan.fr

 

 

 


ARTICLE 2 - OBJET

 

 

 

Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de JALAN JALAN et de l'acheteur dans le cadre de la vente des articles par le biais du site.

 

 

 

 

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

 

 

 

Les conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits par JALAN JALAN à l'acheteur, effectuées par le biais du site.
Une commande ne sera prise en compte par JALAN JALAN qu'après acceptation préalable des Conditions par l'acheteur.

 

 

 

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

 

 


L'acheteur passe sa commande par le biais du site.

 

 

L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française pour la version française du site et en langue anglaise pour la version anglaise du site.
Ces informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

 

 

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation de leurs termes.

 

 

L'acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code Civil.

 

 

Les offres présentées par JALAN JALAN sont valables tant qu'elles apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer la commande, l'acheteur doit fournir à JALAN JALAN des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site.

Le contrat de vente entre JALAN JALAN et l'acheteur est formé lorsque l'acheteur clique sur le bouton "valider" lors de la confirmation de sa commande.

Jusqu'à cette étape finale, l'acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations sera alors envoyé à l'acheteur dans les plus brefs délais.

L'acheteur doit, par conséquent, fournir une adresse électronique valide lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l'éventualité où un article commandé par l'acheteur serait indisponible, JALAN JALAN s'engage à en informer l'acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Cependant, des informations sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la commande.

JALAN JALAN proposera alors à l'acheteur la possibilité de lui fournir, en échange de l'article commandé, un article d'une qualité et d'un prix équivalents.

 

 

 

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

 

 

Les prix des articles indiqués sur les pages du site correspondent aux prix en Euro toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

JALAN JALAN se réserve le droit de modifier les prix des articles présentés sur le site.

Toutefois, les articles sont facturés à l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s'effectuera :

 

 


Par carte bancaire :

Le règlement s'effectue sur un espace sécurisé de la Société Générale. La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement  est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies.

La carte bancaire sera débitée au moment de la validation du paiement. La commande sera alors préparée.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé.Dès lors, le paiement de la commande par l'acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'acheteur d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.

Par chèque :

L'acheteur devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, établi à l'ordre de JALAN JALAN à l'adresse suivante : JALAN JALAN, 39 rue Montmartre, 75002 Paris.
Les articles seront mis de côté et expédiés dès réception du paiement.
La réception du chèque devra s'effectuer dans les 8 jours suivant la commande. Passé ce délai, un email de relance sera envoyé à l'acheteur. Sans réponse de l'acheteur dans les 24h, la commande sera annulée.

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE L'ARTICLE A L'ACHETEUR N'AURA LIEU QU'AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

 

 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

L'article sera livré aux coordonnées indiquées par l'acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande.
JALAN JALAN s'engage à livrer l'article objet de la commande dans le délai maximum de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande.
En cas de dépassement de ce délai par le vendeur dans le cadre de l'expédition de l'article, un courrier électronique sera envoyé à l'acheteur et celui-ci aura la possibilité d'annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix de l'article dans un délai de trente jours.
Le retour de l'article et le remboursement de l'acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l'article 7 "Annulation - Rétractation - Remboursement".

Les envois sont fait par COLISSIMO SUIVI : délais de livraison indicatifs de 48h, remise contre signature, numéro de suivi et assurance incluse.

Les délais d'acheminement liés à la Poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de JALAN JALAN. L'acheteur est tenu de vérifier le bon état de l'emballage et, d'émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou de refuser la livraison afin que JALAN JALAN puisse se retourner contre La Poste en cas de litige.

JALAN JALAN contrôle, pour sa part, tous les colis au moment de l'expédition.

 

 

 

ARTICLE 7 - ANNULATION / RETRACTATION / REMBOURSEMENT

A compter de la réception de l'article par l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motif particulier, de renvoyer l'article livré.

Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception de l'article, JALAN JALAN s'engage à rembourser à l'acheteur l'intégralité des sommes versées sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais postaux de retour seront à la charge de l'acheteur.

Pour exercer ce droit d'annulation de commande et de rétractation, l'acheteur doit se rendre sur le site à la rubrique "contact" et remplir le formulaire en ligne afin d'informer JALAN JALAN et demander une référence de retour.

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique.

 

 

 

ARTICLE 8 - GARANTIE / REPARATIONS

 

 

Dans le cas où l'article reçu par l'acheteur n'est pas conforme à l'article désigné au sein de sa commande, il devra le signaler dès réception de sa commande. Cet article sera alors remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l'acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

Si le souhait exprimé par l'acheteur ne peut être exécuté dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l'acheteur aura la faculté de retourner l'article et de se faire restituer le prix de cet article si le paiement a déjà eu lieu.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d'annulation et de garantie de conformité précités, l'acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux article 1641 à 1649 du Code Civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l'acheteur.


 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

JALAN JALAN est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution de la commande. Toutefois, la responsabilité de JALAN JALAN ne saurait être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure.

JALAN JALAN ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'acheteur dans le cadre de l'usage des produits.

 

 

 

ARTICLE 10 - SERVICE APRES VENTE / REPARATIONS

 

 

Tous les bijoux JALAN JALAN sont garantis 1an.

Tous les problèmes de pierres desserties, soudures et autres problèmes liés à la fabrication sont pris en charge par JALAN JALAN et sans frais pour l'acheteur.

Dans les cas de pierres cassées ou usure anormale du bijou, les frais de réparation seront facturés au client après acceptation d'un devis. Dès réception du devis accepté et de son règlement, le bijou sera réparé et renvoyé au client. Les frais postaux de retour sont pris en charge par JALAN JALAN.
Les délais de réparation sont en moyenne d'environ 15 jours. Dans un cas particulier où le délai serait plus long, le client sera avisé.

Les réparations doivent être envoyées à l'adresse suivante : JALAN JALAN, 39 rue Montmartre, 75002 Paris.
Le client devra aviser au préalable JALAN JALAN par email à contact@jalanjalan.fr

Toutes les réparations devront être accompagnées de coordonnées complètes : Nom, adresse complète et N° de téléphone fixe ou portable.

 

 

Le client est responsable de son envoi et devra s"assurer de prendre toutes les mesures nécessaires au bon acheminement du colis : qualité de l'emballage, envoi avec suivi, assurance...


ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du site tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à JALAN JALAN.

L'acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage  normal et conforme.

JALAN JALAN interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du site sauf accord préalable.

 

 

 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

L'acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre dela commande, des données à caractère personnel le concernant son collectées et traitées par JALAN JALAN en tant que responsable du traitement, notamment parle biais du formulaire en ligne destiné à passer commande. L'acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli.

Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

L'unique destinataire de ces données ainsi recueillies est JALAN JALAN.

Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L'acheteur est informé que JALAN JALAN souhaite implanter un cookie dans son ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'acheteur sur le site, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de 10 ans. 
L'implantation d'un cookie a pour but d'enregistrer des informations afin qu'elles puissent être lues lors des prochaines visites de l'acheteur sur le site.

Toutefois, l'acheteur dispose de la faculté de s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur et doit alors procéder comme suit :

Pour Mozilla Firefox : 

 

 

Choisir le menu "outil" puis "option"
Cliquer sur l'icône "vie privée"
Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

 

 

Choisir le menu "outil" puis "Options internet" 
Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Netscape 6.X et 7.X :

 

 

Choisir le menu "Edition" - "Préférences"
Confidentialité et Sécurité
Cookies


L'acheteur a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.

Il a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le vendeur ou par le responsable d'un traitement ultérieur.
L'acheteur, s'il justifie de son identité, a le droit d'interroger JALAN JALAN en vue d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement , aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé.

L'acheteur est informé qu'une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L'acheteur, s'il justifie de son identité, a également le droit d'exiger de JALAN JALAN que soient rectifiée, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d'exercer ce droit, l'acheteur enverra un courrier à JALAN JALAN en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse suivante : JALAN JALAN, 39 rue Montmartre, 75002 Paris.

Lorsque l'acheteur en fait la demande, JALAN JALAN doit justifier, sans frais pour l'acheteur, qu'il a bien procédé aux opérations exigées.

L'acheteur est informé qu'en cas de contestation, la charge de la preuve incombe à JALAN JALAN, sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'acheteur ou avec son accord.

Il est également informé que, lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'acheteur est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

 

 

 

ARTICLE 13 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voir électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

 

 

 

ARTICLE 14 - INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

 

 

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les conditions sont régies par la loi française.

 

 

 

ARTICLE 17 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.